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Publié : 19 décembre 2014

Modification n°1 du PLU : avis d’enquête publique

Par arrêté n°2014/66 en date du 20 novembre 2014, le maire de la commune de Tréguennec a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’urbanisme qui concerne la modification de certains points du règlement : l’article 11 des zones Uh, AU et A ; l’article 11 des zones N ; l’article 2 de la zone Nr.

A cet effet, M. André Quintric, domicilié à Quimper, a été désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Mme Sandrine Auguet, a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie de Tréguennec, du 16 décembre 2014 au 17 janvier 2015 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie, les mardi 16 décembre de 9h00 à 12h00, vendredi 26 décembre 2014 de 14h00 à 17h00, mercredi 31 décembre 2014 de 9h00 à 12h00, lundi 12 janvier 2015 de 14h à 17h00 et samedi 17 janvier 2015 de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur par courrier en mairie de Tréguennec, 1 Plasenn an Ti-kêr, 29720 Tréguennec, ou par voie électronique : mairiedetreguennec wanadoo.fr en précisant dans les deux cas la mention "enquête publique environnementale de la modification n°1 du PLU".

A l’issue de de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Tréguennec et sur le site internet de la commune pendant une durée de 1 an.

Pour accéder au dossier intégral de présentation, rendez-vous à la rubrique Vie municipale, rubrique urbanisme, article "Modification n°1 du PLU : dossier Enquête Publique"